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Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article additionnel après l'article 4, amendement 66

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 66 rectifié ter.

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