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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 5, amendement 40
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 40, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
