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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Division additionnelle après l'article 5, amendement 41
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 41, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Après l’article 5, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre II
Dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement
II. - En conséquence, avant l’article 1er, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre Ier
Dispositions relatives à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l’environnement
La parole est à M. le rapporteur.
