Intervention de Jean Desessard

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Division additionnelle après l'article 5

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Je n’ai pas eu le temps de déposer un sous-amendement dans la mesure où ce projet de loi a été déclaré d’urgence.

Si j’en avais eu le temps, j’aurais proposé d’ajouter, après les mots : « Dispositions relatives à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l’environnement », les mots : « déposées à la va-vite par M. le rapporteur parce que le Gouvernement n’a pas eu le temps de le faire et étudiées à la va-vite par l’ensemble des parlementaires » !

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