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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5, amendement 62
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 62, présenté par M. de Richemont, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le I de l’amendement n° 42 pour l’article L. 218-18 du code de l’environnement par les mots :
dans une limite de 5 millions d’euros
La parole est à M. Henri de Richemont.
