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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5, amendement 63
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 63, présenté par M. de Richemont, est ainsi libellé :
I. - Supprimer les II et III du texte proposé par le I de l’amendement n° 42 rectifié pour l’article L. 218-20 du code de l’environnement.
II. - En conséquence, dans le IV du même texte, remplacer les mots :
aux I à III
par les mots :
au I
La parole est à M. Henri de Richemont.
