Intervention de Jean Desessard

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5, amendement 88

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Il s’agit d’un sous-amendement de cohérence avec la proposition déjà formulée dans le sous-amendement n° 88, à propos duquel je me suis précédemment expliqué.

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