Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

C’est faire preuve de mauvaise foi, disais-je, que de vous renvoyer à la convention de Montego Bay. Cela dit, nous ne pouvons pas agir autrement. M. le rapporteur l’a d’ailleurs excellemment rappelé, nous ne pouvons pas revenir sur les stipulations d’une convention internationale, pas plus dans cet hémicycle qu’à l’Assemblée nationale.

Cette situation est extrêmement frustrante, mais il arrive assez souvent, en matière de droit de l’environnement, que l’on se heurte, par exemple, aux règles de l’Organisation mondiale du commerce qui sont peu adaptées aux problèmes environnementaux. L’envie de les changer est grande, mais c’est impossible dans le cadre du Parlement.

Je reconnais donc l’extrême mauvaise foi de cette réponse, que vous avez d’ailleurs anticipée. Il m’est impossible de vous en faire une autre. L’avis du Gouvernement sur ce sous-amendement n° 90 ne peut donc qu’être défavorable.