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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5, amendement 62
Jean Bizet, rapporteur :J’avais émis le souhait d’entendre les explications du Gouvernement sur le sous-amendement n° 62.
La commission des affaires économiques avait largement débattu sur ce point. Je ne m’étais pas montré insensible à la rationalité de la réflexion de notre collègue Henri de Richemont. Cela dit, le juge n’est pas contraint dans sa décision quant au montant des peines. Il peut fort bien ne pas aller jusqu’au maximum.
