Intervention de Jean Bizet

Dans la mesure où nous intervenons dans le cadre de la transposition de la directive n° 204/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux – il serait d’ailleurs plus pertinent de l’appeler : directive relative à la prévention et à la réparation des dommages causés aux biens « inappropriables » tels que l’environnement – plafonner le montant des amendes reviendrait à lancer un mauvais message à nos concitoyens, puisque les plus graves atteintes à l’environnement que notre pays ait connues – j’espère qu’il ne s’en reproduira pas demain – ont été des pollutions marines.

Je me range donc à l’avis du Gouvernement et je demande à notre collègue Henri de Richemont de bien vouloir retirer son sous-amendement ; dans le cas contraire, j’émettrai un avis défavorable.