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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État :
Je comprends votre souci d’harmonisation européenne, monsieur de Richemont. Il se défend et pourrait être plaidé devant les institutions de l’Union européenne. Mais, vous le sentez bien, l’amende de 12 milliards d’euros est très théorique ! Les choses ne fonctionnent pas ainsi !
Je le répète, nous nous trouvons face à un problème de principe : nous transposons une directive qui ne porte pas uniquement sur la réparation des dommages mais, d’une manière plus générale, sur la responsabilité environnementale. Dès lors, fixer un tel plafond pour ce type de pollution, qui est très emblématique, ce serait adresser un mauvais signal. Encore une fois, jamais des amendes de 12 milliards d’euros n’ont été prononcées !
