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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :
Certes, mais le coût des pollutions l’est aussi !
La directive porte plus encore sur la prévention que sur la réparation. Le risque de sanctions doit donc peser. Si le plafond est fixé à 5 millions d’euros, cela signifie que tout est assurable !
