Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Soit, mais c’est tout de même prévisible !

Notre objectif est de faire au maximum de la prévention pour éviter qu’un dommage ne survienne. Prévoir un plafond pour ce type de pollution reviendrait à délivrer un message qui ne serait pas cohérent avec le reste des dispositions du texte. Il y a bien là, au-delà du problème purement technique concernant le montant de l’amende, une question de cohérence politique du projet de loi. Je reste donc très défavorable à ce sous-amendement.