Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5, amendement 89

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, le sous-amendement n° 89 n’a plus d’objet.

La parole est à M. Henri de Richemont, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 63.

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