Intervention de Jean Desessard

Mais ne peut-on faire évoluer cette situation ? Doit-on attendre que les décisions se prennent au niveau international ? Le parlement d’un État a-t-il encore la possibilité d’être une force de proposition ? Je le souhaite. Actuellement, le Parlement ne peut confier à l’exécutif qu’une délégation sans mandat pour négocier au niveau international. Il faudrait peut-être donner aux assemblées la possibilité de délibérer des réformes qu’elles voudraient voir émerger au niveau européen ou international et de mandater le Gouvernement en ce sens.

C’est dans cet esprit, monsieur le président, que je maintiens mon sous-amendement.