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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :
Non ! Si ce sous-amendement était adopté, la France ne satisferait plus à l’objectif visé par la directive.
