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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :

Ce n’est pas mon interprétation, monsieur le sénateur.

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