Intervention de Jean Bizet

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

Or, en adoptant ce sous-amendement, nous irions à l’encontre de la directive que nous souhaitons transposer.

Reconnaissez qu’il y a tout de même dans votre proposition quelque chose d’un peu malicieux, et je ne peux pas vous suivre sur ce point.

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