Intervention de Jean Bizet

Les arguments avancés par nos collègues Henri de Richemont et Dominique Braye sont très pertinents. Une telle différence de traitement entre les navires français et les navires étrangers n’est effectivement pas satisfaisante. Simplement, elle relève de ce que j’appellerai la « loi du pavillon ».

Dès lors, la seule solution pour sortir de cette situation réside dans une éventuelle modification de la convention internationale de Montego Bay.