Intervention de Jean Desessard

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Je fais miens beaucoup des arguments invoqués par ma collègue Mme Herviaux.

Je regrette, pour ma part, que le commanditaire du fret ne soit pas inclus dans le champ de l’amendement et je crains que, contrairement au jugement qui a été prononcé contre Total lors de l’affaire de l’Érika, il ne puisse plus être considéré comme responsable après que ce texte sera entré en vigueur.

C’est pourquoi je ne voterai pas cet amendement.

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