Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Si j’ai bien compris, le texte permet de mettre en cause le commanditaire ou l’affréteur, mais c’est tellement subtil qu’il a fallu toute l’excellence d’un juge pour arriver à condamner Total.

N’est-il pas aussi de notre responsabilité de faire en sorte que la loi soit claire, que les termes employés soient aussi explicites que possible, afin de faciliter le travail des juges ? Si le texte permet effectivement d’incriminer le commanditaire ou l’affréteur – le client, en quelque sorte –, pourquoi ne pas aider les juges en l’inscrivant dans la loi de manière beaucoup plus évidente ?

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