Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5, amendement 130
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 130, présenté par M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le a) du 1° du I de l'amendement n° 43 pour la troisième phrase de l'article L. 221-1 du code de l'environnement, après les mots :
qualité de l'air
insérer les mots :
ainsi que des valeurs-guides pour l'air intérieur
La parole est à M. Jean Desessard.
