Intervention de Jean Desessard

En guise de préambule, je voudrais tout d’abord évoquer un problème de forme. J’ai souvent entendu des ministres se réjouir, à l’issue d’un débat, de la contribution de la Haute Assemblée à l’enrichissement du projet de loi, principalement par la majorité, mais aussi, quelquefois, par l’opposition.

Or un seul sous-amendement a été déposé sur cet amendement de la commission, qui équivaut pourtant à deux ou trois articles d’un projet de loi ordinaire. Si nous n’avions pas dû examiner ce texte dans la précipitation, il y aurait eu beaucoup plus d’amendements « enrichissants » !