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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5, amendement 130
Le sous-amendement n° 130 est effectivement tout à fait intéressant. La qualité de l’air intérieur est un sujet de santé publique très important, de plus en plus reconnu. Il n’existe pas de législation communautaire en la matière, mais cela ne nous empêche pas d’établir des valeurs-guides.
Saisi de ce sujet, le CSTB, le Centre scientifique et technique du bâtiment, travaille d’ores et déjà sur des valeurs-guides.
Il s’agit, en vérité, d’un problème assez complexe. Les polluants sont en effet plus nombreux et divers à l’intérieur qu’à l’extérieur ; ils varient d’une habitation à l’autre, en fonction de la nature des sols, des peintures, des plafonds, des aérations, etc. Il est donc plus difficile d’établir des normes de qualité de l’air intérieur que des normes de qualité de l’air extérieur. Or il faut savoir qu’un adulte passe 90 % à 95 % de son temps à l’intérieur et un enfant, 85 % ; il y a donc bien lieu d’établir aussi des normes à cet égard.
Pour la parfaite information de la Haute Assemblée, je précise que la notion d’air intérieur, en matière d’environnement, concerne tout espace fermé, y compris mobile. L’air intérieur, c’est celui de la maison, du bureau, mais aussi celui de la voiture, celui du RER, celui du gymnase, etc., tous particuliers.
Très concrètement, un travail vraiment solide sur les valeurs-guides pour l’air intérieur prendra du temps, mais il est utile et important ; c’est pourquoi le Gouvernement est favorable à ce sous-amendement.
