Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5, amendement 43

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

J’observe que ce sous-amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote sur l’amendement n° 43.

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