Intervention de Jean Desessard

Ce débat est, certes, passionnant, mais avons-nous eu le temps de le préparer ? Il porte sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, sur la répartition des quotas. À ce sujet, je veux en cet instant citer le rapport de M. Bizet, aux termes duquel « pour le plan national d’allocation des quotas couvrant la période 2008-2012[…] ce sont plus de 1 200 installations françaises qui sont concernées ». Comment voulez-vous examiner ce sujet en quatre jours ?

M. Bizet poursuit : « L’État a alors pour tâche de répartir cette quantité globale de quotas entre les installations industrielles entrant dans le champ d’application du dispositif ».

Il est fort intéressant de constater, aujourd’hui, que M. le rapporteur, au nom de la commission des affaires économiques, formule des propositions, alors que l’État, qui était chargé d’opérer la répartition, dépose un sous-amendement, dont nous avons eu connaissance la veille du débat. Est-ce sérieux ?

Un débat, dont on comprend bien les enjeux, a eu lieu entre M. le rapporteur et Mme le secrétaire d’État. Mais il est tout de même bien cavalier de traiter ainsi un sujet aussi important – les quotas –, qui touche l’économie et la défense de l’environnement !