Intervention de Marcel Deneux

Comme M. le rapporteur, je suis gêné devant ce sous-amendement n° 129 au regard tant de sa forme que de son opportunité.

Je suis très perplexe, madame la secrétaire d’État, quant aux conséquences de votre démarche sur la vie des entreprises du secteur concerné, c’est-à-dire le secteur électrique.

Ce sous-amendement vise à modifier le système d’allocation des quotas d’émission de CO2, tel qu’il a été fixé par le deuxième plan national d’affectation des quotas, pour la période 2008-2012. Ce plan a été validé par la Commission européenne.

Ce document, finalisé voilà seulement un an, prévoit une quantité totale de quotas affectés par la France pour les installations concernées par la directive sur son territoire : 129 millions de tonnes de CO2 annuellement, dont 25 millions de tonnes, soit environ un cinquième, attribuées au secteur industriel de l’électricité.

Ces quotas ont été bien calculés puisqu’ils sont déjà largement atteints dans le secteur de l’électricité et que les principales entreprises de ce secteur doivent acheter d’autres quotas pour faire face à une croissance pourtant faible.

Le sous-amendement n° 129 vise à réduire de 25 % la quantité totale de quotas d’émission allouée aux installations existantes du secteur de l’électricité, pour les attribuer aux nouveaux entrants, tous secteurs confondus.

Cette proposition appelle un certain nombre de remarques de ma part.

Tout d’abord, pourquoi faire peser sur le seul secteur électrique cette réduction de quotas alloués ?