Intervention de Marcel Deneux

Vous avez évoqué l’absence de concurrence internationale ; je ne partage pas ce point de vue. Quoi qu’il en soit, le secteur électrique ne représente qu’un cinquième du total des quotas. En diminuant de 5 % les quotas alloués, tous secteurs confondus, on obtiendrait le même résultat.

Mais surtout, le deuxième PNAQ prévoit déjà une procédure particulière pour les nouveaux entrants. L’an dernier, une réserve de quotas a été déterminée, essentiellement en prenant en compte les prévisions de nouvelles installations ou d’extensions d’installations.

Lors de réunions de concertation avec les industriels, il a été demandé aux fédérations professionnelles d’estimer le montant d’émissions de CO2 pour les nouveaux entrants, compte tenu de leur connaissance des investissements importants prévus à l’horizon 2008-2012.

La réserve de quotas nécessaire a été estimée, fort justement, à 2, 74 millions de tonnes de CO2 par an. Je veux rappeler une clause de ce protocole, qui envisage le cas de figure que vous décrivez, à savoir l’insuffisance des quotas. Le protocole dispose que, dans le cas où le nombre de quotas mis en réserve serait insuffisant, le PNAQ prévoit que l’État peut se porter acquéreur de quotas pour compléter cette réserve. Cette mesure permet de faire face à la situation actuelle de la France et répond à la question relative à l’opportunité du sous-amendement n° 129.

En réalité, l’État ne peut pas assumer ce protocole parce qu’il ne veut pas ou ne peut pas payer. Si tel est le cas, il faut le dire clairement ! §Si l’on recherche une recette fiscale, de 100 millions d’euros, par exemple, reconnaissons-le et faisons preuve d’imagination pour les trouver. Ainsi, le Parlement délibérera dans la transparence, des arguments techniques moins fallacieux seront avancés et des vérités pourront être énoncées.

Enfin, en ce qui concerne la production d’énergie, le parc électrique français génère des émissions très faibles de CO2, du fait du recours massif à l’énergie nucléaire et aux énergies renouvelables pour la production d’électricité. Dès lors, il existe, dans notre production d’énergie, peu de gisements de réduction des émissions de dioxyde de carbone:

Voilà pourquoi j’adhère pleinement aux propos du rapporteur et de Dominique Braye.

Madame le secrétaire d’État, permettez-moi de vous dire que, dans la situation actuelle, une nouvelle réflexion s’impose. Autrement dit, il faut revoir la copie, car ce qui nous est proposé ne nous satisfait pas.