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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :
Je tiens, mesdames, messieurs les sénateurs, à vous donner quelques précisions et quelques chiffres, afin de dissiper la confusion que j’ai laissé s’installer : le Gouvernement propose de vendre non pas des quotas d’électricité, mais des quotas de CO2.
Le secteur du nucléaire n’achète pas de quotas. Cela s’adresse donc au parc thermique, qui représente actuellement 10 % de la production électrique, mobilisés essentiellement pour gérer la pointe de consommation.
Le Gouvernement veut que 25 % de ces 10 % soient mis en vente : seuls 2, 5 % de la production d’électricité seraient donc touchés par les enchères, et pas l’ensemble de la production. Le nucléaire, qui ne produit pas de CO2, n’est bien sûr pas concerné.
