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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5
La question du prix a été soulevée. Le choix n’est pas fait de savoir s’il s’agira d’une vente à prix fixe ou d’une vente aux enchères. De toute façon, le prix ne serait pas supérieur à celui du marché, qui oscille actuellement entre 23 euros et 25 euros.
Si je fais un calcul « de coin de table », j’estime que cela représenterait environ 100 millions d’euros. Pour une entreprise ayant une capitalisation boursière de plus de 100 milliards d’euros, 100 millions d’euros pour 500 térawatt-heures, cela équivaut à 0, 02 centime d’euro au kilowatt-heure, pas seulement au kilowatt-heure thermique, mais à tous les kilowatt-heures, puisqu’il y a mutualisation. Ce montant est très modeste.
Je reviendrai d’un mot sur la proposition de M. Braye d’une allocation des quotas par habitant. Certes, un tel système serait juste. Telle fut d’ailleurs la question préjudicielle que souleva la délégation indienne lors des négociations destinées à faire suite au protocole de Kyoto. À terme, le système international devra s’orienter dans cette direction.
Cependant, actuellement, il n’est pas organisé de cette manière. À l’intérieur de l’Union européenne, les quotas sont alloués en fonction des données historiques de production de gaz à effet de serre ; ce sont les objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre attendues dans le cadre du protocole de Kyoto qui prennent en compte les spécificités nationales d’aujourd’hui.
La France s’est vu allouer 130 millions de tonnes de CO2 par an, l’Allemagne 482, le Royaume-Uni 246 et l’Espagne 152. Si la quantité est inférieure dans notre pays, c’est effectivement parce qu’il produit moins de gaz à effet de serre.
