Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :

En revanche, nous avons obtenu un engagement de stabilisation de nos émissions de gaz à effet de serre, là où l’Allemagne doit les réduire de 21 % et le Royaume-Uni, de 12 %. C’est sur la tendance à la diminution des émissions de gaz à effet de serre que l’argument nucléaire a joué.

Pour terminer, je préciserai que l’objectif du Gouvernement est non pas de récupérer 100 millions d’euros, mais de résoudre un problème très concret : celui, par exemple, d’une entreprise chimique ou papetière qui veut s’étendre. S’il n’est pas possible de lui faire une proposition, au titre des nouveaux entrants, pour un quota de CO2, elle ira s’installer ailleurs.

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