Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Je peux vous donner des exemples très concrets. J’ai été saisi de deux projets d’Arcelor-Mittal, l’un à Dunkerque, l’autre à Fos-sur-Mer. Des allocations sont-elles prévues pour les nouveaux entrants ou pour des extensions d’entreprises existantes ? J’ai également été saisi d’un projet d’extension de la papeterie Georgia-Pacific à Houdonville dans l’Eure, et de deux projets de sucrerie dans l’Aisne. Il s’agit de projets d’extension ou de projets de nouveaux entrants. Aucune réserve de quotas n’est prévue pour ces projets-là.

Que faire ? Tel est l’objet de ce sous-amendement. J’admets toutes les critiques, mais si la solution que propose le Gouvernement pour résoudre ce problème très concret est, certes, imparfaite, elle a le mérite d’exister. Il ne faut pas oublier qu’au-delà il y a de la croissance et de l’emploi.