Intervention de Jean Bizet

Madame la secrétaire d'État, je vous rassure, un tel malaise est antérieur au présent texte. Il date de l’époque où ont été fixés et distribués les quotas « d’origine », avec les disparités que l’on connaît entre la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Je ne rappellerai pas les chiffres, mais force est de constater que de tels écarts n’étaient pas convenables, les montants alloués ne prenant pas en compte la notion d’énergie électrique produite à partir de la filière nucléaire.

Malgré tout, et je reviens sur ce que Mme la secrétaire d'État disait tout à l’heure, dans le cadre de la période qui s’annonce, celle du PNAQ II, l’Allemagne sera contrainte de diminuer de 21 % ses émissions de CO2. Les quotas qui lui ont été alloués s’élèveront ainsi à 482 millions de tonnes. Parallèlement, la France ne sera pas tenue de diminuer les siens.

Je prends acte également de la dimension économique évoquée, en termes de croissance et d’emploi, par Mme la secrétaire d’État.

La commission n’a pas pu se prononcer sur ce sous-amendement rectifié. À titre personnel, j’y suis assez favorable, d’autant qu’il est prévu que la fixation annuelle, qui tend à « coller » au plus près à la réalité afin de ne pas handicaper notre pays ainsi que les entreprises ayant choisi de s’y implanter et de s’y développer, sera réalisée par les ministres en charge de l’environnement et de l’énergie, et non par le seul ministre de l’environnement.

Chaque année, au plus tard à la date du 31 octobre, l’évaluation des besoins de l’année suivante sera fixée dans la limite de 25 %. Dans ces conditions, nous pourrons obtenir des quotas supplémentaires.