Intervention de Ladislas Poniatowski

La rectification apportée au sous-amendement du Gouvernement ne change rien !

Prévoir que la quantité totale annuelle de quotas d’émission allouée sera réduite « dans la limite de 25 % » ou « de 25 % », comme dans la rédaction initiale, cela revient au même. Il suffira en effet, chaque année, de fixer la barre au maximum, à savoir 25 %. Je regrette donc que notre rapporteur ne s’en soit pas tenu à la position initiale de la commission des affaires économiques.

Madame la secrétaire d’État, malgré tout le respect que je vous dois et l’affection que je vous porte,