Intervention de Ladislas Poniatowski

En ce domaine, la France est exemplaire, et je serais même tenté de dire qu’elle est vertueuse. Vous n’ignorez pas qu’un contentieux oppose pourtant notre pays à la Commission de Bruxelles, qui conteste le poids de notre électricité d’origine nucléaire par rapport à celle provenant d’autres sources d’énergie. Ce contentieux porte notamment sur le prix de l’électricité. Pour notre part, nous considérons que nous sommes capables de produire de l’électricité propre, qui ne dégage pas de CO2, à un prix qui prend en compte tous les coûts.

Avec ce sous-amendement, non seulement vous tapez le secteur électrique, mais vous donnez également des arguments aux anti-nucléaires français et à la Commission de Bruxelles, qui est hostile à l’électricité produite « à la française ».

Par ailleurs, pourquoi serait-il si urgent de voter ce sous-amendement ? Je ne sais pas ! §

Parmi les exemples que vous avez cités, madame la secrétaire d’État, je connais celui de Georgia-Pacific, à Hondouville. Or, cette entreprise ne connaît aucun problème d’installation lié aux quotas de CO2, mais seulement un souci de permis de construire. Cet exemple était donc mauvais.

En fait d’urgence, nous ne sommes pas à deux ou trois mois près. Je suis d’accord avec Marcel Deneux, qui suggérait de prendre le temps de la réflexion. D’autres textes relevant de votre responsabilité et de votre compétence, notamment celui qui fait suite au Grenelle de l’environnement, seront présentés prochainement au Parlement. Prenez donc le temps d’étudier cette question et vous pourrez alors nous présenter d’autres arguments.

En cet instant, je reste sur la position adoptée initialement par la commission des affaires économiques. La rectification que vous avez apportée à votre sous-amendement n’en est pas une, madame la secrétaire d’État. Mon hostilité reste donc intacte par rapport à la première rédaction.