Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 19 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 166 :

Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés339Majorité absolue des suffrages exprimés170Pour l’adoption176Contre 163Le Sénat a adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion