Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Contrairement à ce que vous affirmez, il y a bien urgence si l’on considère la date butoir du 31 octobre. Il nous faudra bouger avant le 1er janvier 2009.

Si nous voulons travailler sur une base annuelle et ajuster au plus près, nous devons définir les objectifs pour l’année prochaine. C’est le sens de la date butoir du 31 octobre prévue dans le sous-amendement n° 129 rectifié.

Si nous fixons de façon systématique le pourcentage de quotas à 25 % à partir du 1er janvier, nous disposons d’un délai de six mois. En revanche, si nous choisissons de travailler sur une base annuelle, méthode plus fine qui répond à certaines des remarques que vous avez faites et qui permet d’ajuster au plus près, cela nous prendra plus de temps et nous sommes donc encore davantage dans une situation d’urgence.

Si nous voulons que tout soit prêt à la date du 31 octobre, cette disposition doit être adoptée aujourd’hui. La loi Grenelle prendra plus de temps !