Intervention de Marcel Deneux

Sans doute ai-je la tête trop dure, mais je ne suis pas convaincu par les arguments que je viens d’entendre. Certains d’entre eux sont d’ailleurs faux et n’auraient pas dû être employés.

Le PNAQ, tel qu’il a été prévu, est un outil parfait, qui permet de régler toutes les situations. Je l’ai déjà dit, la seule question qui se pose est de savoir si l’État peut, ou non, payer. C’est cela, le fond du débat ! Tout le reste est littérature.

Je suis d’accord avec Ladislas Poniatowski : il n’y a pas d’urgence à traiter cette question. Pour quelle raison vous entêter, madame la secrétaire d’État, au risque de créer un incident ?

Retirez ce sous-amendement et nous pourrons discuter de cette proposition plus tard dans la sérénité.