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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État :
Compte tenu de l’intervention de M. Deneux, je souhaite ajouter un argument. Avant d’approuver de manière définitive le Plan national d’affectation des quotas, la Commission attend que la France adopte une position sur la question des nouveaux entrants. En l’état actuel des choses, l’approbation de la Commission est donc suspendue à cette position française.
Nous ne pouvons pas continuer à travailler sur la base de notre PNAQ, en renonçant à ajuster. La Commission a identifié le problème et attend que nous trouvions une solution : nous sommes donc bien dans une situation d’urgence par rapport à la date butoir du 31 octobre.
