Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Monsieur Braye, vous avez annoncé un vote unanime. Laissez au moins au groupe socialiste le soin d’arrêter sa propre position ! Certes, il n’est pas exclu de vous rejoindre, après réflexion, notamment s’il s’agit de dire au Gouvernement qu’il ne nous donne pas les moyens de travailler sérieusement sur une question fondamentale.

Il est assez cocasse de voir le Gouvernement supplier le Parlement d’accorder cette autorisation qui pose un vrai problème de fond. On voit les risques que l’on prend à privilégier la transposition d’une directive par ordonnance, et donc à ne pas travailler en amont avec le Parlement. C’est une belle illustration de la nécessité de faire travailler les parlementaires en confiance, dans la transparence, sur des sujets qui nous concernent tous sur nos territoires, quelle que soit notre appartenance politique.

Pour légiférer en toute connaissance de cause sur cette question, nous avons besoin d’une évaluation parlementaire. Il est courant d’entendre, autour du zinc du café du Commerce, que les élus n’assument pas les conséquences de leurs actes. Pour pouvoir le faire, encore faudrait-il leur donner une étude d’impact !

Si l’adoption de ce sous-amendement conduit à faire payer les électriciens français, je sais qu’au-delà, sur le territoire national, leurs clients, particuliers ou non, seront impactés. Élu d’un territoire de montagne avec beaucoup d’industrie électro-intensive, je voudrais savoir si cela a une répercussion. Or aujourd’hui, faute de temps, personne n’est en mesure de me répondre.

Madame la secrétaire d’État, je vous réitère donc ma proposition, certes un peu iconoclaste, de retirer votre sous-amendement pour donner à nos collègues députés la chance que nous n’avons pas eue de travailler sérieusement et dans la « décence », pour reprendre le propos de l’un de nos collègues parlementaires.

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