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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5
Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques :Plusieurs membres de la commission m’ont interpellé sur le fait que la commission n’a pas examiné la rectification de ce sous-amendement. Mais ce n’est pas la première fois que se produit une rectification en séance d’un amendement ou d’un sous-amendement. Le débat montre bien que chacun a ses propres réactions.
Cela étant, après avoir entendu tous les intervenants, je suggère à Mme la secrétaire d’État de réserver ce sous-amendement, pour laisser le temps d’apporter des précisions, même si nous sommes plusieurs à être bien informés sur les quotas d’émission de CO2. Mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui dépasse la sphère de l’UMP – même s’il nous arrive d’être en désaccord entre nous, c’est la démocratie. C’est bien dans cette enceinte que nous allons prendre une décision, si le Gouvernement maintient ce sous-amendement. C’est cela, la démocratie !
