Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :

J’entends bien la demande qui monte de toutes les travées d’avoir plus de temps pour travailler sur cette proposition. Vous connaissez désormais les données du problème, mais aussi le calendrier, qui, je le redis, est assez serré.

Je suis consciente que les choses ne sont pas mûres. Aussi, je retire ce sous-amendement. Je suggère à la commission de retravailler avec le ministre en charge de l’énergie sur ces questions pour arriver à une proposition satisfaisante, que vous pourriez examiner à l’automne, éventuellement dans le cadre du projet de loi de finances. C’est à vous de voir.

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