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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5, amendement 129
Adrien Gouteyron, président :Quoi qu’il en soit, le débat aura été utile.
Le sous-amendement n° 129 rectifié est retiré.
Monsieur le rapporteur, l’amendement n° 44 est-il maintenu ?
