Intervention de Jean Bizet

D’origine européenne, la réglementation relative à la mise sur le marché de produits biocides, destinés à repousser ou détruire les organismes nuisibles, prévoit une procédure en deux temps : tout d’abord, une évaluation à l’échelle communautaire des substances actives donnant lieu à leur inscription, le cas échéant, dans l’une de ses annexes ; ensuite, la délivrance, à l’échelle nationale, d’une autorisation de mise sur le marché des produits comportant ces substances.

En France, cette délivrance est réalisée par le ministère en charge de l’environnement, sur la base de l’analyse technique des produits réalisée par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET, dont nous a souvent parlé notre collègue Desessard.

Toutefois, une période transitoire a été prévue pour les produits comportant des substances qui ne sont pas encore inscrites au niveau communautaire : ils peuvent néanmoins bénéficier d’une autorisation transitoire de mise sur le marché.

Parmi ces produits, certains, de nature agricole ou agroalimentaire, font l’objet d’une procédure spécifique puisque l’autorisation provisoire est délivrée par le ministère en charge de l’agriculture, après avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA.

Coexistent donc deux procédures – l’une transitoire, l’autre pérenne – et deux autorités administratives – le ministère en charge de l’environnement et celui qui est en charge de l’agriculture – pour gérer ces produits biocides. Cela est source de confusion et de complexité pour les professionnels concernés.

Le présent amendement tend donc à simplifier ce système en transférant compétence au ministère chargé de l’environnement pour délivrer les autorisations transitoires de mise sur le marché jusqu’alors octroyées par le ministère de l’agriculture, sans modifier en pratique le dispositif d’encadrement réglementaire de ces produits. Cela ne fait qu’anticiper ce qui se passera à l’échéance de 2012.