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Intervention de Alain Milon
Réunion du 19 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 3
Alain Milon, rapporteur :Les dispositions proposées, outre le fait qu’elles ne sont pas d’ordre législatif, sont déjà satisfaites par les principes énoncés à l’article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale.
Je demande donc à Mme Payet de bien vouloir retirer son amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.
