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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5, amendement 131
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 131, présenté par M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans le V de l'amendement n° 45 rect., remplacer les mots :
peuvent être mises à la charge des producteurs,
par les mots :
sont mises à la charge
La parole est à M. Jean Desessard.
