Intervention de Jean Desessard

Au risque d’être redondant, je vais faire une nouvelle remarque de forme. Nous sommes parvenus à l’amendement sur les produits biocides, dont l’étymologie même donne le ton : « tuer la vie ».

Non seulement ces produits ne sont pas assez étudiés sur le plan toxicologique, mais nous en sommes à la préhistoire de la connaissance. Savons-nous bien la différence entre biocides, pesticides, ou phytosanitaires ? M. le président de la commission des affaires économiques ne manquera pas d’affirmer suffisamment posséder ces matières pour ne pas avoir besoin d’y réfléchir davantage.

En toute honnêteté, comment prétendre maîtriser tous les impacts de cette transposition de la directive ? Il n’est pas acceptable de manipuler des sujets aussi graves de manière aussi rapide et aussi cavalière !

Par mon sous-amendement, je propose de remplacer les mots « peuvent être mises à la charge des producteurs » par les mots « sont mises à la charge ». Autrement dit, il s’agit d’instaurer une obligation. C’est la base même de la responsabilité que d’assumer l’évaluation des produits que l’on fabrique, importe ou diffuse.

Sur le terrain environnemental, il faut avoir le même souci de sécurité que pour la fabrication des jouets. Ce n’est pas aux pouvoirs publics dont le budget est compté de financer les obligations des géniaux inventeurs des molécules à risque !

Dans son discours d’Orléans, même le très libéral Président de la République a précisé que la charge de la preuve revenait aux entreprises. Celles-ci doivent payer les impacts des produits. De même qu’on demande aux fabricants de tester tous les jouets qu’ils vont mettre sur le marché, les biocides doivent être testés. La charge de la sécurité revient à l’exploitant, c’est-à-dire à l’entreprise.