Intervention de Jean Desessard

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Mais comment allez-vous faire ? La seule solution, c’est que le coût du contrôle soit supporté par l’entreprise !

Ce sous-amendement vise à faire prendre toutes les précautions en amont, sans attendre qu’il y ait des dégâts.

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