Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5, amendement 45
Adrien Gouteyron, président :La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote sur l’amendement n° 45 rectifié.
