Intervention de Odette Herviaux

Après avoir écouté tous ceux qui se sont exprimés sur le sujet, je voudrais revenir sur l’excellente intervention d’hier de mon collègue Thierry Repentin, lorsqu’il a défendu la motion de renvoi à la commission.

Mme la secrétaire d’État avait alors exprimé son incompréhension face à notre demande, mais il me semble que les débats qui ont eu lieu tout à l’heure prouvent le bien-fondé d’un tel renvoi à la commission.

En effet, si, globalement, le texte est connu, il reste que la partie que nous abordons maintenant nous a été « livrée » très tardivement, et elle suscite beaucoup d’interrogations.

Le problème est le suivant : si l’on compare l’amendement n° 45 rectifié et le 6° de l’amendement n° 97 du Gouvernement, qui souhaite procéder par ordonnance, on ne sait plus trop quelle position adopter.

Dès lors, vous l’aurez compris, nous sommes pour le moins perplexes et, même si nous pouvons concevoir que cela traduit une certaine fébrilité, nous considérons que vous auriez tout de même dû prendre le temps d’y mettre bon ordre.

Il est un dernier point sur lequel je m’interroge : l’amendement de la commission vise à renforcer le rôle de l’AFSSET dans les procédures, alors que récemment, au cours d’une conférence de presse, la directrice générale de cette agence avait déclaré ne pas savoir quel serait l’avenir de l’agence dans les mois à venir. Elle ignore aujourd’hui, comme nous, d’ailleurs, ce que contiendra la révision des politiques publiques décidée par le Gouvernement. D’aucuns pensent que l’AFSSA et l’AFSSET pourraient fusionner.

Dans ces conditions, chacun comprendra que nous nous opposions à un amendement qui, sous couvert d’une simplification de la procédure, opère des changements fondamentaux, y compris jusque dans le domaine de la réorganisation des agences sanitaires, ce qui nous semble évidemment prématuré et limite une fois encore le rôle du Parlement, ce que nous regrettons.